Conditions générales de vente & d’utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société World-Miniatures et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Accessoires pour le modèle réduit et maquettes. Toute prestation accomplie par la société World-Miniatures implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société World-Miniatures, à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.world-miniatures.com. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients via son Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. 

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. 

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. 

Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.world-miniatures.com, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.world-miniatures.com et assortis d’un descriptif.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
En conséquence, World-Miniatures ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société World-Miniatures s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société World-Miniatures serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.world-miniatures.com

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

World-Miniatures propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par PayPal
– Paiement sécurisé par Stripe
– Paiement par virement bancaire : sous réserve d’encaisssement et de validation du virement.
– Paiement par chèque : sous réserve d’encaissement et de validation du chèque.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société World-Miniatures lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande et vous devrez donc en vérifier l’exactitude.

Les livraisons peuvent être effectuées par : 

• La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
• Mondial Relay, service de livraison avec suivi, en point relais. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société World-Miniatures pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du commerçant, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à World-Miniatures d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat. Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par World-Miniatures de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si World-Miniatures s’est exécutée entre-temps. Le client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou les délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, World-Miniatures est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Tout colis renvoyé à World-Miniatures à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

En France Métropolitaine, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 6.70 euros TTC.

En Outre-mer, les frais de port seront facturés 14.60 euros TTC, à destination de la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, Saint-Pierre-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

En Belgique et Luxembourg, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 7.10 euros TTC.

Aux Pays-Bas, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 7.95 euros TTC.

En Espagne et Portugal, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 9 euros TTC.

En Allemagne, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 12 euros TTC.

En Autriche et Italie, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 17 euros TTC.

Dans le reste de l’Europe, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 18.80 euros TTC.

En Royaume-Uni, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 18.80 euros TTC avec un supplément tarifaire de 3 euros (en lien avec les impacts du Brexit).

En Zone B, comprenant l’Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège et Maghreb, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 26.35 euros TTC.

En Zone C, comprenant les autres destinations (hors UE et Suisse), Pays d’Afrique (hors Maghreb), Canada, États-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient, pour toute commande effectuée, les frais de port seront facturés 45.20 euros TTC.

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner sous 14 jours à partir de la date de réception de votre commande. Les frais de retour sont à vos frais. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine sans avoir été ouvert.

Le remboursement sera effectué sous 5 jours ouvrés à réception de votre colis directement sur le compte ayant servi au paiement.

Ayant à cœur de vous proposer des articles de qualité, si un article présente un défaut, nous vous invitons à nous écrire à contact@world-miniatures.com, nous trouverons la meilleure solution.

La responsabilité de la société World-Miniatures ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Rodez.